Raccourcissement de l'état d'urgence sanitaire

Coup de théâtre au Palais-Bourbon. Alors que les députés LREM n'étaient pas suffisamment nombreux en séance, mardi 3 novembre au soir, les oppositions sont parvenues à faire voter par l'Assemblée nationale une prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 14 décembre seulement, contre l'avis du gouvernement qui la souhaitait jusqu'au 16 février, d'où un coup de colère du ministre de la Santé.

"Les fêtes de fin d'année sont un moment privilégié" et "il convient de tout mettre en œuvre pour permettre aux Français de se retrouver en famille"malgré la circulation du coronavirus, a plaidé Josiane Corneloup (LR) en nouvelle lecture du projet de loi de prorogation, poussant pour un "point de situation avant les vacances de Noël".

D'autres groupes politiques avaient demandé une telle clause de revoyure plus tôt en décembre ou bien en janvier, jugeant le 16 février trop lointain. "Personne n'est d'accord" avec cette date, a souligné Cécile Untermaier (PS). Mais "le gouvernement souhaite inscrire la date du 16 février" car "nous sommes en situation de crise, les Français comprennent que pour agir, il faut de la visibilité", avait déclaré au préalable la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon.

La prorogation de ce régime d'exception jusqu'à mi-février, soit pour trois mois, est "à la fois nécessaire, adaptée et proportionnée" à la situation sanitaire, a ajouté le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM). L'état d'urgence sanitaire permet de limiter les déplacements ou de confiner la population. Mais la majorité s'est retrouvée minoritaire au moment du vote, et l'amendement de Josiane Corneloup a été adopté à main levée.

Un nouveau vote compliqué a suivi. Un amendement de Paul Molac (groupe Libertés et territoires) a été adopté contre l'avis du gouvernement. Il prévoit que le confinement décrété par l'exécutif à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu'après accord du Parlement. 

De retour au Palais-Bourbon, le ministre de la Santé Olivier Véran a, peu après, demandé la "réserve des votes" sur l'ensemble des amendements et articles restants, ce qui remet les scrutins au moment où le gouvernement le choisira.