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linfovitry
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Port du masque suspendu...

Port du masque suspendu...

Publié le 03/09/2020 à 19:35 par linfovitry Tags : sur france tribunal port masque suspendu arreté

Dans les Pyrénées-Atlantiques, les habitants ne risquent plus 135 € d’amende en cas de non-respect du port obligatoire du masque depuis mercredi 2 septembre au soir. Un collectif d’habitants avait saisi la justice contre l’arrêté préfectoral et le tribunal administratif de Pau leur a donné raison en le suspendant, relate Sud Ouest.

Selon ces habitants, le port du masque est « une atteinte grave à la liberté d’aller et venir, à la dignité de la personne humaine, au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle », rapportent nos confrères. Cette mesure n’est selon eux pas « proportionnée à l’objectif de sauvegarde de la santé publique qu’elle poursuit ».

Pour le tribunal, c’est surtout l’absence d’un document administratif indispensable qui a fait pencher la balance. Le directeur du cabinet du préfet, Christian Vedelago, a donc assuré que l’avis du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) sur le port du masque obligatoire, le document en question, serait fourni et publié ce jeudi 3 septembre.

En attendant, l’arrêté préfectoral est suspendu mais les arrêtés municipaux restent en vigueur. Le port du masque demeure donc obligatoire dans de nombreuses villes, l’amende passant de 135 € à 38 €.