La chasse aux fraudeurs continue

La chasse aux fraudeurs se poursuit... Alors que de nombreuses entreprises ont fait appel au dispositif de chômage partie pendant la crise du Covid-19, la ministre du Travail Elisabeth Borne a indiqué ce mardi que 25.000 contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur 1.400 "suspicions" de fraude. Quelque 700 entreprises sont suspectées d'avoir procédé à des déclarations mensongères et autant à des escroqueries. Chaque dossier sera transmis à la justice...

"On sera intraitable avec ceux qui détournent ce système", a ainsi affirmé la ministre ce mardi sur 'RTL', alors que les contrôles ont commencé début mai. Début juillet, Elisabeth Borne avait déjà prévenu sur 'Europe 1' que "ceux qui fraudent seront sanctionnés. Ce sont des fraudes pénales, ils auront les sanctions pénales qui vont avec".

Il y a un mois, l'ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud avait estimé que les 3.000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur "850 suspicions de fraude" et quatre procédures pour "escroquerie".

L'objectif du gouvernement est de réaliser 50.000 contrôles dans les entreprises qui ont eu recours au chômage partiel d'ici la fin de l'été. Face à l'urgence sanitaire, le délai d'instruction des demandes d'activité partielle, qui est en principe de 15 jours calendaires, avait été réduit à 48 heures. "Si dans les 48 heures vous n'avez pas de réponse, votre demande de chômage partiel est acceptée", avait ainsi indiqué l'ancienne ministre du Travail au début de la crise sanitaire.

Pour rappel, une fausse déclaration est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. L'entreprise fraudeuse devra également rembourser les sommes accordées par l'Etat...

Malgré les fraudes, Elisabeth Borne a tenu à souligner que le chômage partiel restait une mesure "indispensable", qui a bénéficié à plusieurs millions de Français au plus fort de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus.

"On peut se dire qu'en France, quand l'activité économique s'arrête, l'Etat a pris en charge tout ou partie du salaire de 9 millions de Français", s'est-elle félicitée. "La contrepartie de la simplicité, c'est évidemment qu'il y a des gens qui ont fraudé...", a ajouté la ministre.