Accord sur les honoraires !

Les syndicats de médecins et l'assurance maladie sont finalement parvenus à un Accord sur les dépassements d’honoraires, à l'issue de longues heures de négociations.

"Quatre syndicats (SML, Le Bloc, FMF et CSMF) ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient", a déclaré Frédéric van Roekeghem, directeur de l'assurance maladie, précisant que les syndicats devaient encore soumettre ce texte à leurs instances pour le valider. "Nous avons clarifié les points qui restaient en suspens. Nous avons les bases d'un accord qui me semble acceptable et maintenant il faut le mettre en œuvre", a poursuivi le directeur de l'assurance maladie.

Les négociations ont commencé lundi soir, se sont poursuivies toute la nuit et la matinée. Le directeur de l'assurance maladie y a mis un terme en milieu de journée, puis elles ont repris contre toute attente à la demande du gouvernement. Les complémentaires de santé (assurances, instituts de prévoyance et mutuelles) n'étaient pas revenues autour de la table dans l'après-midi. "Nous verrons en bilatéral avec l'Unocam pour examiner" leur implication dans cet accord, a expliqué Frédéric van Roekeghem, ajoutant qu'il "reste encore quelques jours pour que les choses se bouclent définitivement".

Les discussions semblaient achopper notamment sur la mise en place d'un seuil servant à définir un dépassement excessif, fixé à 150 % du tarif Sécu par l'assurance maladie et le gouvernement. La plupart des syndicats de médecins y était opposée. Dans le dernier texte, ce seuil n'est plus qu'un "repère" mis à la disposition des instances qui prononceront des sanctions à l'encontre des médecins en cas d'abus. Un dépassement excessif sera aussi déterminé en fonction d'un "ensemble de critères", précise le projet d'accord.

"C'est un accord qui serait, pour la première fois, et c'est historique, unanime au sein du corps médical puisque tous les syndicats médicaux se sont déclarés signataires du relevé de conclusions", a indiqué le président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, Michel Chassang, estimant que c'était "une date importante". "On n'est pas parvenu totalement à un accord mais à un relevé de conclusions qui va ouvrir la voie je l'espère à un avenant (à la convention des médecins) pour apporter une solution au problème des dépassements d'honoraires", a-t-il précisé. "Reste en suspens un sujet qui est majeur, c'est celui de l'implication des complémentaires", a-t-il ajouté. (AFP et l’Expansion)