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linfovitry
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L’UMP saisit le Conseil constitutionnel

L’UMP saisit le Conseil constitutionnel

Publié le 11/10/2012 à 22:42 par linfovitry Tags : article ump conseil constitutionnel professeur zones

 

Les députés UMP ont saisi  le Conseil constitutionnel de la loi sur les emplois d’avenir adoptée définitivement mardi, en contestant le fait que les emplois d'avenir professeur soient réservés à des étudiants boursiers, a-t-on appris auprès du groupe UMP. Les emplois d'avenir, largement subventionnés par l'Etat, sont destinés à des jeunes peu ou pas qualifiés issus de zones défavorisées, surtout dans les collectivités locales et les associations, et les emplois d'avenir professeur à des étudiants boursiers, en cours d'étude, venant aussi de ces zones.

Pour l'UMP, qui demande au Conseil constitutionnel de censurer l'article 2 du projet sur les emplois d'avenir professeur, réserver ces emplois à des étudiants boursiers va à l'encontre du "principe d'égalité" proclamé par la Constitution.

L'UMP conteste aussi que les futurs bénéficiaires des emplois d'avenir professeur puissent être recrutés sous contrat privé, alors qu'ils seront employés par l'Etat. (AFP)