Sénat : la revente des chaînes télé taxées

Le Sénat a voté jeudi, dans le cadre du collectif budgétaire 2012, un amendement instaurant une taxation de 5 % de la revente de chaînes de télévisions de la TNT attribuées gratuitement par le CSA.

Cet amendement, dit "amendement Bolloré", du nom du groupe qui a revendu Direct 8 et Direct Star à Canal+ avec une confortable plus-value, avait déjà été voté dans le projet de budget 2011 mais avait été censuré par le Conseil constitutionnel.

Présenté par David Assouline (PS), il propose "d'éviter la tentation que des candidatures" à l'attribution gratuite par le CSA de fréquences "ne soient inspirées que par le souhait de spéculation et de revente au plus offrant".

Sa rédaction a été clarifiée afin d'éviter une nouvelle censure.

Le rapporteur général de la commission des Finances François Marc (PS) a appuyé cet amendement car "il s'agit de réguler la revente spéculative de sociétés détentrices de fréquences". Il a précisé qu'"il prévoit un abattement suffisamment important pour ne pas pénaliser les PME éditrices de radios indépendantes et les entreprises éditrices de télévision locale".
Il a également souligné que la taxation touchait uniquement les "transferts de propriété".

Le gouvernement s'en est remis à "la sagesse" des sénateurs.

Le groupe centriste a voté pour un amendement "juste et fondé" selon les termes de Jean Arthuis. L'UMP s'est divisée, une partie votant contre, comme Philippe Bas, qui a dénoncé une "taxation punitive". Francis Delattre (UMP) a jugé "ces plus-values tout à fait anormales", soulignant que "Bolloré est devenu actionnaire de référence de Vivendi".

Le rachat en septembre 2011 de Direct 8 et Direct Star, deux chaînes de la TNT du groupe Bolloré, par Vivendi et sa filiale Canal+, avec une plus-value évaluée par certains à 450 millions d'euros, avait soulevé une vive émotion et une enquête approfondie de l'Autorité de la concurrence.

Cette dernière a donné lundi un feu vert sous conditions en encadrant les relations entre le groupe de télévision payante et ses chaînes en clair. (AFP)