Un mois sans participer au vote à l’Assemblée

La Constitution interdisant aux ministres d'être en même temps parlementaires, un député nommé au gouvernement est remplacé à l'Assemblée nationale par son suppléant, mais seulement un mois après sa nomination !

"Pendant ce délai, le député membre du gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin", précise le Code électoral.

Ainsi, pendant cette période, le camp gouvernemental perd, lors des votes à l'Assemblée, les voix de tous ses membres nommés ministres, ce qui est sans conséquence s'il dispose d'un nombre suffisant de députés pour garder malgré tout la majorité, mais se révèle dangereux pour lui dans le cas contraire.

Dès 1967, une solution a été trouvée pour l'élection du président de l'Assemblée nationale : celle-ci peut intervenir entre la démission du gouvernement précédent et la formation du nouveau.
Ainsi, dans l'hypothèse d'une victoire de la gauche, les ministres de l'actuel gouvernement de Jean-Marc Ayrault élus députés pourraient participer à ce vote, prévu le 26 juin, puisqu'ils seraient démissionnaires, avant de retrouver éventuellement un portefeuille. Mais ensuite, que se passerait-il durant le mois suivant la formation du nouveau gouvernement ?

En 1967 et 1988, les Premiers ministres de l'époque, le gaulliste Georges Pompidou et le socialiste Michel Rocard, avaient réglé le problème en ne demandant pas la confiance de l'Assemblée après leur déclaration de politique générale et en soumettant au vote de l'Assemblée peu de projets de loi dans les quatre semaines suivantes.

Cette fois-ci, de nouveau, le futur gouvernement pourrait ne pas demander un vote de confiance. Si la droite gagne de justesse, dans une situation compliquée de cohabitation, elle pourra aussi s'abstenir de lancer de grands chantiers législatifs. Mais si la gauche l'emporte, elle pourra difficilement échapper à l'examen de textes essentiels.

François Hollande a en effet déjà annoncé durant sa campagne la convocation d'une session extraordinaire du Parlement en juillet, avec au menu, entre autres, la suppression de la TVA sociale, l'imposition à 75 % de la tranche des revenus supérieure à un million d'euros ou une réforme des activités bancaires.

Comment gauche et droite se comporteraient-elles alors ? "Ce n'est pas d'actualité", écarte Alain Marleix, député du Cantal et spécialiste des questions électorales à l'UMP.

"Notre hypothèse à nous, c'est une majorité présidentielle large", répond de son côté le socialiste Jean Mallot, vice-président de l'Assemblée nationale sortante et futur directeur de cabinet du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, sans rejeter complètement l'hypothèse d'une victoire plus étroite.

Dans ce cas, estime un député socialiste, il faudra jongler avec le calendrier, car "on n'inscrit à l'ordre du jour que des textes que l'on est sûr de pouvoir faire voter". Les derniers jours de la session extraordinaire, fin juillet et tout début août, lorsque le délai d'un mois sera expiré, seraient alors très chargés.

A l'avenir, en 2017, l'introduction d'une dose de représentation proportionnelle pourrait permettre d'assouplir la règle. En 1986, la droite disposait aussi d'une très faible avance, mais comme l'Assemblée avait été élue à la représentation proportionnelle, les nouveaux ministres avaient été immédiatement remplacés par les candidats suivants sur la liste de leur parti. (Le Courrier des maires avec l'AFP