Encadrement des loyers limité

La nouvelle ministre du Logement Cécile Duflot a affirmé jeudi lors de la passation des pouvoirs avec son prédécesseur Benoît Apparu  que « l'engagement d'encadrement des loyers, formulé pendant la campagne par le président de la République, est particulièrement important et sera au cœur de nos priorités ».

L'encadrement des loyers concerne uniquement les premières locations ou le renouvellement du contrat de location (tous les 3 ou 6 ans) des logements privés pour certaines régions (la grande majorité de l'Ile-de-France, une partie de PACA et de Rhône-Alpes, la côte basque). Le loyer des locataires ne pourra pas dépasser le niveau moyen constaté dans le voisinage pour des logements comparables.

Il ne devrait pas s'appliquer aux logements sociaux, secteur où c'est le ministre du Logement qui, chaque année, par recommandation ou par décret, indique un maximum de hausse que peuvent pratiquer les organismes HLM. (AFP)