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Annulation du naufrage de l’Erika ?

Annulation du naufrage de l’Erika ?

Publié le 06/04/2012 à 20:36 par linfovitry Tags : monde erika total fuel cassation

• Greenpeace craint "une catastrophe juridique après la catastrophe écologique", à la suite de l’avis de l’avocat général l'arrê de la Cour de Cassation de casser sans renvoi l’arrêt de la Cour d'appel sur le naufrage de l'Erika.

• Le MoDem, le parti de François Bayrou, a qualifié aujourd'hui de "manœuvre juridique révoltante" cette possible annulation de la procédure judiciaire du naufrage en 1999 du pétrolier Erika, estimant que cela n'effacerait pas la "responsabilité morale" des acteurs de la marée noire.


"L'éventualité d'une annulation de la décision de justice relative au naufrage de l'Erika est une manœuvre juridique révoltante", affirme dans un communiqué Yann Wehrling, porte-parole du parti. "Même si, dans le pire des cas, la responsabilité pénale devait être effacée, il en restera, n'en déplaise aux responsables de cette terrible marée noire, une responsabilité morale ineffaçable", poursuit-il.


Pour le parti centriste, "cette responsabilité, aux yeux de tous, sera même aggravée par cette cassation dont tout le monde s'accordera à reconnaître qu'elle est insupportable dans son caractère d'impunité des pollueurs des mers".


La cour de cassation pourrait annuler toute la procédure judiciaire du naufrage du pétrolier Erika, en faisant valoir notamment que la justice française n'était pas compétente, le naufrage étant survenu hors des eaux territoriales.

Cependant selon l'avocat de total, cela ne remet pas en cause les indemnités décidées par jugement.