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linfovitry
Description du blog :
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Blog Actualité
Date de création :
06.02.2011
Dernière mise à jour :
09.11.2025

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Sarkozy ira-t-il en prison ?

Sarkozy ira-t-il en prison ?

Publié le 25/09/2025 à 19:38 par linfovitry Tags : article divers sarkozy délai prison

L'ancien chef de l'Etat ne sera pas immédiatement incarcéré, mais convoqué, dans un délai maximal d'un mois, devant le procureur. L'incarcération peut intervenir, elle, dans un délai maximum de quatre mois. Une fois incarcéré, Nicolas Sarkozy pourra alors demander sa libération conditionnelle, notamment en raison de son âge, 70 ans. L'article 729 du Code de procédure pénale prévoit qu'à partir de 70 ans, "la libération conditionnelle peut être accordée dès lors que l'insertion ou la réinsertion du condamné est assurée".

https://www.linternaute.com/actualite/faits-diversarkozy-condamne-a-5-ans-de-prison-il-existe-une-solution-pour-qu-il-echappe-a-l-incarceration/