Rsa : rapport remis aujourd’hui

Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre chargé du Revenu de solidarité active et secrétaire général adjoint de l'UMP, remet aujourd’hui à Nicolas Sarkozy ses propositions pour réformer la prestation qui a succédé au RMI.

« Le RSA n'a pas été à la hauteur de nos espérances. Il a bien joué son rôle d'amortisseur social depuis le début de la crise, mais pas celui d'incitation à la reprise d'activité ».

« Le RSA doit faciliter le passage de l'assistance à l'emploi grâce aux efforts du bénéficiaire », a rappelé le président de la République dans la lettre de mission adressée au député du Nord, le 30 mars dernier. Entre-temps, les déclarations de Laurent Wauquiez sur les « dérives de l'assistanat » ont divisé la majorité. La mission de Marc-Philippe Daubresse était donc aussi d'éteindre la polémique.

Le rapport reprend l'une des idées de Laurent Wauquiez : faire travailler les bénéficiaires du RSA. Mais avec des propositions « réalistes », insiste l'auteur : « Nous visons les 150.000 bénéficiaires du RSA qui sont très éloignés de l'emploi mais qui sont en état de travailler. » Sa proposition ? Un contrat unique d'insertion d'une journée par semaine dans une collectivité (soit 7 heures), rémunéré au SMIC et subventionné à 95 % par l'État et le conseil général.

Le rapport propose aussi de modifier le calcul des allocations logement pour les bénéficiaires du RSA qui reprennent un emploi, afin d'éviter la baisse immédiate qui s'applique. Cela coûterait 7 millions. Les autres propositions « nourriront le débat pour la présidentielle », car il s'agit de réformes structurelles qui ne peuvent pas être mises en oeuvre « dans la précipitation ». L'ancien ministre propose de fusionner le RSA activité avec la prime pour l’emploi, un crédit d’impôt que Bercy juge peu efficient au regard de son coût.