Finalement, le passe sanitaire accepté

Les députés MoDem avaient brandi la menace de voter « non », ils sont passés à l’acte. Très mécontents du déroulé des débats sur le projet de loi « gestion de sortie de crise sanitaire », ils trouvaient notamment les dispositions de l’article 1er relatif au « passe sanitaire » trop floues. Résultat : en fin de journée, ils ont voté contre cette mesure centrale du projet de loi, entraînant son rejet à l’Assemblée nationale par 108 voix contre 103.

Finalement, après de nombreuses propositions d’amendements, pratiquement toutes rejetées après des débats parfois houleux, l’article 1er réécrit a été voté juste avant 1 heure du matin. Il a, cette fois-ci, obtenu une majorité de votes favorables avec 205 voix pour et 85 contre. Pour permettre son adoption, le gouvernement a en fait accepté de réduire d’un mois la longueur de sortie de l’état d’urgence sanitaire, un geste réclamé par le MoDem. Il prendra fin au 30 septembre 2021 au lieu du 31 octobre. La position du gouvernement sur la réouverture des discothèques, autre point d’achoppement avec son allié, n’a en revanche pas connu d’évolution.

Avant ce rebondissement final, Philippe Latombe (MoDem) avait regretté qu’il n’y ait « pas eu de dialogue et d’écoute » sur « les lignes rouges » du texte, au sein de la majorité, soulignant l’unanimité de son groupe contre l’article lors de son premier vote. Le gouvernement, de son côté, s’était dit prêt à négocier. « S’il faut trouver des terrains d’équilibre pour arriver à ce que ce texte passe et que nous retrouvions des libertés dans notre pays, nous ferons ces concessions », avait ainsi déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran, en déplacement dans un centre de vaccination à Montrouge, près de Paris.

Il faut dire que l’article 1er revêt une importance particulière pour l’exécutif. Il est en effet le cœur du texte, puisqu’il donne la possibilité au Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021 inclus, au sein d’une plage horaire comprise entre 21h00 et 06h00 heures maximum.

Il prévoit également un passe sanitaire qui doit subordonner l’accès des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, ou un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination.

La succession des deux votes a en tout cas provoqué la colère des autres groupes parlementaires. Après le coup de théâtre dans l’hémicycle, les députés d’opposition avaient déjà pointé la responsabilité du gouvernement. « Voilà ce qui arrive quand on traite par le mépris la représentation nationale », avait ainsi lancé Philippe Gosselin (LR). « Les alertes ont été nombreuses sur le risque qu’il y a à s’installer comme si de rien n’était dans ce qui relève d’un régime d’exception », avait insisté pour sa part le communiste Stéphane Peu.

Le vote finalement favorable au gouvernement n’a pas apaisé la colère de certains élus, à l’image d’Adrien Quatennens, député La France Insoumise. « Et voilà le travail du gouvernement. Tout à l’heure, il a perdu sur le #PassSanitaire. Après quelques heures de bonne tambouille, en pleine nuit, il réorganise le vote pour le gagner. Ainsi fonctionne la démocratie parlementaire en macronie », a-t-il taclé sur Twitter, au terme de la séance.