Pérenniser des mesures de la loi antiterroriste

Un projet de loi visant à pérenniser des mesures contenues dans la loi antiterroriste de 2017 et la loi renseignement de 2015 va être présenté mercredi en Conseil des ministres, a-t-on appris samedi de source proche de l’exécutif.

La volonté c’est de pérenniser les dispositifs actuels des deux lois au sein d’une même loi, a-t-on précisé de même source. Le texte, qui sera déposé moins d’une semaine après l’attaque mortelle au commissariat de Rambouillet (Yvelines), est en préparation depuis plusieurs semaines, a-t-on souligné.

La loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) de Gérard Collomb avait été adoptée en octobre 2017 pour prendre le relais de l’état d’urgence mis en place après les attentats de novembre 2015.

Ce texte a permis d’expérimenter pendant trois ans dans le droit commun des mesures de lutte contre le terrorisme, très contestées par les défenseurs des libertés publiques, comme les visites domiciliaires – ex-perquisitions administratives -, les mesures individuelles de contrôle (Micas), l’instauration de périmètre de sécurité et la fermeture de lieux de culte.

Ces mesures controversées ont été prorogées en décembre 2020 par le Parlement jusqu’au 31 juillet 2021, date butoir pour l’adoption du nouveau projet de loi.

La loi renseignement de 2015 contenait également une clause de revoyure (engageant l’exécutif à réexaminer les dispositions législatives au terme d’une période) s’agissant notamment de l’expérimentation de la technique dite algorithme. Cette technique permet d’analyser des communications échangées au sein du réseau d’un opérateur pour détecter les menaces.

Le coordonnateur national du renseignement Laurent Nuñez a souligné samedi sur BFMTV l’importance de cette technique avec des individus de plus en plus isolés dont les seules traces sont les traces numériques.