Xavier Bertrand demande des peines automatiques

Un an avant la présidentielle, le thème de la sécurité est de nouveau au cœur des discussions. Xavier Bertrand, candidat (ex-Les Républicains) déclaré à l'élection de 2022, a proposé mardi 20 avril de modifier la Constitution pour pouvoir condamner à des "peines automatiques" les agresseurs de plusieurs types de professionnels, dont les policiers.

"Je demanderai aux Français de se prononcer" à l'automne 2022 sur une modification de la Constitution afin que soit instaurée "une peine de prison automatique minimum d'un an non aménageable" quand "on attaque un policier, un gendarme, un pompier, un maire", a affirmé le président des Hauts-de-France sur Europe 1.

Avec un tel texte, "il n'aurait pas pu y avoir d'acquittement" dans le procès en appel de la violente agression de policiers à Viry-Châtillon (Essonne) en 2016, pour laquelle cinq jeunes ont été condamnés samedi à des peines allant de six à 18 ans de prison et huit autres acquittés. Les 13 prévenus étaient accusés d'avoir fait partie de la vingtaine de personnes encagoulées ayant attaqué aux cocktails Molotov deux voitures de police.

Sa proposition a vivement fait réagir le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, selon qui cela reviendrait à "envoyer en prison automatiquement toute personne interpellée sans preuve, ni procès". "Aucun policier, aucun magistrat n'acceptera de substituer le principe de la justice à la logique de la rafle", a-t-il affirmé sur Twitter.

Sur son compte Facebook, Xavier Bertrand a ensuite expliqué que "la peine automatique minimale, c'est simplement la garantie que lorsque l'intéressé est jugé coupable, et si et seulement si le procès conclut à sa culpabilité, il est condamné à une peine de prison minimale, sans sursis, sans aménagement de peine possible".

Il a aussi mentionné auprès de l'AFP un principe de "co-action" où, "à partir du moment où les personnes sont convaincues d'avoir participé à l'action (...), vous avez une peine minimum". "Quand vous êtes engagé dans une bande, un attroupement qui se rend coupable de violence, les peines des uns valent les peines des autres", a-t-il précisé.