Comment annuler la dette de l'assurance chômage

Dans leur traditionnel rapport annuel, les magistrats de la Rue de Cambon se sont penchés cette année sur les comptes de l'assurance chômage, particulièrement mis à mal après une année de crise. Et face à l'ampleur du choc, la Cour des comptes incite vivement le gouvernement à reprendre une partie, si ce n'est plus, de la dette du régime. « Afin de redonner au régime sa pleine cohérence financière, […] il serait nécessaire de déterminer la part de la dette effectivement laissée à sa charge et celle à amortir dans le cadre plus vaste des mesures prises par l'État », indique ainsi les Sages dans leur analyse. Et pour cela, deux possibilités seraient envisagées. La première consisterait à cantonner une part de la dette dans les comptes de l'Unedic et d'y affecter une ressource spécifique. Quand la seconde, de manière plus simple, impliquerait que l'État reprenne à sa charge la dette, comme ce fut le cas pour la dette de la SNCF ou plus récemment celle des hôpitaux, transférée à la Cades.

Car en l'espace d'un an, les comptes du régime – qui n'étaient déjà pas au beau fixe auparavant – se sont nettement dégradés… Fin 2019, l'endettement atteignait donc 36,8 milliards d'euros. Compte tenu des prévisions conjoncturelles plutôt clémentes et l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'assurance chômage, l'Unedic prévoyait que le déficit en 2020 devait être réduit à 0,9 milliard d'euros. Puis, il serait alors excédentaire les années suivantes. Sauf que, comme un coup de vent sur un château de cartes, le Covid est venu annihiler toutes ces prévisions. Et la réalité est aujourd'hui bien différente… Après douze mois de crise, le déficit du régime s'établirait à 17,4 milliards d'euros en 2020 et avoisinerait les 10 milliards en 2021. L'endettement atteindrait, lui, 54,2 milliards d'euros en 2020 et 64,2 milliards en 2021. Soit un niveau « trop lourd à porter pour le seul régime d'assurance chômage», note la Cour des comptes.

Ce trou s'explique par deux phénomènes. D'une part, par la hausse des dépenses liées à l'activité partielle et aux mesures d'urgence sur l'emploi. Et de l'autre, par la baisse des recettes liée au placement massif de salariés en activité partielle ou en arrêt maladie et qui a provoqué, in fine, une baisse des cotisations d'assurance chômage. Désormais, « le niveau de dette dépasse largement les capacités de désendettement du régime par ses propres excédents», détaillent les magistrats. Depuis le début des années 1990, le régime n'a connu que trois périodes où il était excédentaire. Soit entre 1994 et 1996, avec 6,3 milliards d'excédents cumulés, entre 2000 et 2001, pour 1,6 milliard d'euros, et entre 2006 et 2008, avec 8,5 milliards d'euros. Mais depuis, le régime n'a cessé d'être déficitaire et il ne semble plus en mesure de pouvoir dégager des excédents.

Étant donné la situation problématique de l'Unedic, reprendre tout ou une partie de la dette peut faire sens. Et le gouvernement ne ferme pas totalement la porte à cette possibilité.