La déclaration automatique : pour qui ?

Un simple coup d'œil, un clic, et c'est terminé! Bercy vient de publier la nouvelle liste des particuliers qui peuvent bénéficier de la « déclaration automatique ».

Mise en place au printemps dernier par le gouvernement dans une logique de simplification, elle permet de ne plus avoir à indiquer, soi-même, l'ensemble de ses revenus. C'est l'administration fiscale qui s'en occupe. En 2020, 12 millions de foyers en ont bénéficié, soit les deux tiers des ménages qui payent l'impôt sur le revenu. « En général, ce sont des personnes qui ont des déclarations très basiques, avec une seule source de revenus, explique Aïda Kammoun, avocate fiscaliste. Leur employeur déclare les salaires au fisc, cela suffit! »

En mai prochain, ils seront un peu plus à voir leur déclaration simplifiée. Dans un décret récemment publié au journal officiel Bercy a élargi la déclaration automatique à de nouveaux foyers. En l'occurrence, les ménages qui ont déclaré une naissance, l'année dernière, n'auront pas à remplir leur déclaration, à condition qu'ils n'aient pas déménagé, et que l'administration fiscale connaisse leurs revenus, évidemment.

Ils auront donc simplement à s'assurer que les montants (salaires, retraites, allocations-chômage…) préenregistrés et retenus par le fisc sont exacts. Si c'est le cas, alors la déclaration est, de fait, validée.

En revanche, tous ceux pour lesquels le fisc dispose de doutes sur la réalité de leurs revenus, il faudra encore patienter. « Quand vous avez un peu de moyens, et que vous avez des revenus fonciers ou venant de l'étranger, là, ça se complique ! sourit Aïda Kammoun. Pareil pour les professions libérales. Il est difficile, voire impossible, pour l'administration fiscale d'estimer vos revenus sur l'année. »

L'article 46-0 A du code général des impôts détaille la – longue – liste des personnes exclues du dispositif. Ainsi, les assistantes maternelles, journalistes, les personnes éligibles à l'impôt sur la fortune immobilière, ceux qui ont déclaré un changement d'adresse ou de situation (mariage, divorce, décès…) ou encore les contribuables qui perçoivent une pension alimentaire ne bénéficieront pas du dispositif de simplification.

En cas de doute, vous n'aurez pas à vous plonger dans l'austère code général des impôts pour savoir si vous pouvez bénéficier, ou non, de la déclaration automatique. L'administration fiscale enverra un mail, ou un courrier pour ceux qui continuent à réaliser leur déclaration sur papier, aux foyers fiscaux éligibles.