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linfovitry
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06.02.2011
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De plus en plus d'appels à démettre Trump

De plus en plus d'appels à démettre Trump

Publié le 07/01/2021 à 14:19 par linfovitry Tags : congrès sénat président pence trump appels sur article

Après l'envahissement du Capitole mercredi 6 janvier par des partisans de Donald Trump refusant sa défaite à l'élection présidentielle du 3 novembre, qui a conduit le Congrès à suspendre la certification des votes du collège électoral, plusieurs élus ont appelé mercredi soir le vice-président Mike Pence à invoquer le 25e amendement de la Constitution américaine.

Ratifiée en 1967, la section 4 de cet article offre la capacité de démettre immédiatement le président de ses fonctions. Si le vice-président et une majorité du cabinet conviennent que ce dernier est «inapte», ils peuvent le révoquer. Il leur suffit de soumettre une lettre au Congrès. Le vice-président endosse alors immédiatement ses fonctions.

L'article est ainsi rédigé : «Si le vice-président, ainsi qu'une majorité des principaux fonctionnaires des départements exécutifs ou de tel autre organisme désigné par une loi promulguée par le Congrès, font parvenir au présidentpro tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants une déclaration écrite les avisant que le président est dans l'incapacité d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, le vice-président assumera immédiatement ces fonctions en qualité de président par intérim.»Le président peut toujours s'opposer à cette procédure. Le Congrès dispose alors de plusieurs semaines pour organiser un vote sur la question, et il lui faut réunir les deux tiers des voix dans les deux chambres du Congrès pour déposer le président...

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